CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 1/2/26

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet :

  • d’encadrer l’utilisation du site www.tesscitron.com

  • de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Therese Kubli.

Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.

Toute réservation ou achat implique également l’acceptation complète des présentes conditions.

Article 2 — Prestataire

Les prestations sont proposées par :

Therese Kubli
Indépendante en Belgique
Nom commercial : TessCitron

Email : therese.kubli@tesscitron.com
Téléphone : +32 493 81 01 81

Article 3 — Services proposés

Le site peut proposer notamment :

  • consultations en nutrition et micronutrition

  • accompagnements personnalisés

  • programmes nutritionnels et coaching

  • contenus pédagogiques

  • newsletters

  • ressources et supports

Article 4 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du domaine :

  • nutrition

  • micronutrition

  • hygiène de vie

  • coaching bien-être

Elles ne constituent pas un acte médical.

Elles ne remplacent en aucun cas :

  • une consultation médicale

  • un diagnostic médical

  • un traitement médical.

Article 5 — Réservation

Une réservation devient effective après :

  • confirmation de la cliente

  • paiement selon les modalités convenues.

Therese Kubli se réserve le droit de refuser une demande d’accompagnement si celle-ci ne correspond pas à son domaine de compétence.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Le paiement peut être effectué :

  • en une fois

  • en plusieurs échéances selon accord.

Un paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable à tout moment.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer pour les prestations conclues à distance.

Si la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, elle accepte que les prestations déjà réalisées puissent être facturées.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord de la cliente, celle-ci renonce à son droit de rétractation.

Article 8 — Prestations personnalisées

Les prestations comprenant :

  • analyse de questionnaire

  • bilan nutritionnel

  • analyse de situation

  • élaboration d’un plan alimentaire

  • création d’un protocole personnalisé

  • préparation d’un programme personnalisé

constituent des prestations intellectuelles personnalisées réalisées spécifiquement pour la cliente.

En raison de leur caractère personnalisé, elles ne peuvent donner lieu à remboursement une fois réalisées ou entamées.

Article 9 — Démarrage du programme

La prestation est considérée comme commencée dès que l’un des éléments suivants est réalisé :

  • premier rendez-vous effectué

  • analyse du questionnaire ou du dossier

  • création d’un plan personnalisé

  • transmission de documents ou protocoles

  • accès à des contenus ou ressources

  • début de l’accompagnement.

À partir de ce moment, la prestation est réputée entamée.

Article 10 — Arrêt volontaire du programme

Si la cliente décide d’interrompre un programme ou un accompagnement avant son terme :

  • aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées

  • les échéances restantes restent dues selon l’accord initial.

Article 11 — Rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.

À défaut, la séance pourra être considérée comme due.

Article 12 — Communication

Dans certains programmes, l’accompagnement peut inclure des échanges par e-mail ou messagerie.

Ces échanges constituent un soutien ponctuel et ne constituent pas :

  • un service d’urgence

  • une disponibilité permanente.

Article 13 — Obligation de moyens

Therese Kubli s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dans l’accompagnement.

Aucun résultat précis ne peut être garanti, notamment concernant :

  • perte de poids

  • digestion

  • niveau d’énergie

  • bien-être.

Les résultats dépendent notamment de l’engagement du client et de son mode de vie.

Article 14 — Responsabilité du client

La cliente reste responsable :

  • des informations qu’elle communique

  • de ses choix alimentaires

  • du suivi de ses traitements

  • de ses décisions concernant sa santé.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les programmes, supports, documents, protocoles, questionnaires, analyses et ressources remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Therese Kubli.

Ils sont destinés uniquement à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 17 — Modification des conditions

Therese Kubli se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.