Conditions générales de vente

  1. Généralités et identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des contrats que Therese Kubli (ci-après dénommée « Therese Kubli » ou « nous ») conclut avec les clients (ci-après dénommés les « Clients » ou « vous ») par l’intermédiaire du site web https://www.tesscitron.com/superfoodwoman/ ou de tout autre site web sur lequel des Produits et/ou services sont proposés par Therese Kubli (ci-après ensemble « le Site »).

Veuillez consulter notre Police vie privée pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre de nos services.

Therese Kubli est établie en Belgique à 1160 Bruxelles, Rue du Villageois. Elle est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0.859.986.756.

  1. Champ d’application des Conditions Générales et possibilité de modification de celles-ci

Les présentes Conditions Générales ainsi que notre Police vie privée ont pour objet d’exposer les conditions et modalités dans lesquelles Therese Kubli propose sur le Site des Produits et des services.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Produits et services proposés, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de notre Police vie privée, et s’engage à les respecter.

Therese Kubli se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles Conditions Générales s’appliquent dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Internaute de vérifier les Conditions Générales lors de sa visite.

  1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont une signification spécifique :

« Client » : toute personne procédant ou ayant procédé à une commande sur le Site.

« Droits de Propriété Intellectuelle » : tous les droits intellectuels de quelque nature que ce soit et en particulier

  1. tout brevet, droit d’auteur, droit sur les dessins ou modèles, droit de marque, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données et informations confidentielles (enregistré ou non) ;
  2. toute demande d’enregistrement et tout droit de demander un enregistrement pour un quelconque de ces droits ; et
  3. tous les autres droits intellectuels et toute autre protection de nature similaire ou équivalente existant partout dans le monde.

« Ebook » : document diffusé en version numérique, disponible sous la forme de fichier, qui peut être téléchargé et stocké pour être lu sur un écran (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse, etc.).

« Force Majeure » : tout événement étranger à la volonté des Parties tel que notamment un incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosion, trouble civil, mesure gouvernementale ou réglementaires, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, acte ou omission de tiers, ou tout autre cause échappant du contrôle raisonnable de Therese Kubli et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.

« Internaute » : toute personne naviguant le Site.

« Produits » : ensemble des contenus et supports relatifs au bien-être personnel et à l’alimentation saine proposés sur le Site et que le Client peut commander à Therese Kubli.

« Site » : le site web disponible à l’adresse URL https://www.tesscitron.com/superfoodwoman/ ou tout autre site web à partir duquel Therese Kubli commercialise des Produits ou services.

  1. Accès au Site

Therese Kubli met à disposition des Internautes le Site et en assure la bonne maintenance lorsqu’elle en a la maîtrise. À ce titre, Therese Kubli n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de ce Site.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (tels que les frais de matériel informatique, de logiciels, d’accès à internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Internaute.

Therese Kubli se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance. Therese Kubli ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site due à des opérations de maintenance.

  1. Caractéristiques des Produits proposés

Les Produits proposés par Therese Kubli le sont dans la limite des stocks disponibles en ce qui concerne leurs exemplaires matériels ou supports physiques.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques principales. Il incombe donc au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Les descriptions et photographies des Produits sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit concerné.

Sauf mention contraire, tous les documents fournis le sont sous forme de PDF, directement consultables sur ordinateur.

  1. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que des prix et descriptions des Produits mis à disposition.

Pour passer commande d’un Produit proposé sur le Site, vous devez sélectionner le Produit désiré, puis il vous suffit de confirmer celui-ci.

Dans le cadre de votre commande, il peut vous être proposé de cocher des cases supplémentaires dans le but de surclasser votre achat. Dans ce cas, le nouveau prix sera clairement stipulé dans le total.

Dans le cadre de votre commande et sans préjudice du respect de notre Police vie privée, vous êtes invité à nous fournir certaines de vos coordonnées. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à Therese Kubli et des conséquences en découlant.

Vous êtes également invité à choisir la méthode de paiement qui vous convient ainsi que l’adresse de livraison. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent être validées.

Pour conclure la commande, vous devez cliquer sur le bouton « commander » et effectuer le paiement.

À l’issue du processus de commande, vous recevrez par e-mail une confirmation de commande, qui reprendra les références de votre commande.

  1. Prix et modalités de paiement

Les Produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans la commande. Therese Kubli se réserve toutefois le droit d’appliquer le prix correct ou d’annuler unilatéralement une commande s’il apparaît que le prix indiqué sur le Site est erroné à la suite d’une défaillance technique ou d’une erreur humaine.

Tous les prix sont énoncés en EURO (€) et s’entendent TVA comprise mais à l’exclusion de toutes autres taxes éventuellement applicables. Le cas échéant, les coûts supplémentaires de livraison sont mentionnés séparément.

Les éventuelles promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite des dates, places et/ou stock disponible(s). En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le Client est informé par e-mail de l’annulation totale ou partielle de sa commande et est remboursé de la différence dans les trente (30) jours du paiement du prix.

Vous pouvez choisir de régler votre commande par : carte bancaire, carte de crédit, PayPal ou virement.

En cas de paiement par Paypal, Therese Kubli se réserve toutefois le droit de subordonner l’acceptation de la commande ou la livraison de celle-ci à la réception effective du paiement.

  1. Livraison

Les livraisons de Produits sur support physique sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Dans la mesure du possible, Therese Kubli s’engage à effectuer les livraisons des Produits disponibles au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du paiement.

Les Produits figurant sur le Site peuvent faire l’objet de rupture de stock au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit, Therese Kubli informera le Client des délais de livraison. Le cas échéant, le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours pour décider soit de maintenir sa commande, soit d’être remboursé. À défaut de réaction du Client dans ce délai, la commande est considérée comme maintenue.

La plupart des Produits sont livrés en format numérique. Dans ce cas, vous recevrez, après validation du paiement par la banque, un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail mentionnée lors de votre commande. Dans cet e-mail vous trouverez un lien renvoyant vers une plateforme permettant d’accéder aux Produits ou services. L’envoi de cet e-mail vaut également en tant qu’accusé de réception de votre commande. Vous serez aussi redirigé vers une page de confirmation avec les instructions pour recevoir le produit.

Le Client est prévenu que les e-mails peuvent aboutir dans sa boite « courrier indésirable », « spam » ou toute autre appellation similaire. Il relève de la responsabilité du Client de la consulter le cas échéant.

  1. Droit de rétractation légal lors de l’achat d’un Produit

Sous réserve des exceptions listées ci-dessous et des conditions particulières éventuellement prévues dans le descriptif des Produits proposés sur le Site, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif et sans frais dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par vous, a pris physiquement possession des Produits achetés, ou du dernier Produit en cas de livraison partielle ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez nous soumettre votre demande par courrier ou sous forme électronique.

Dans le cas où vous utiliseriez votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer votre demande de rétractation avant l’expiration dudit délai et de nous renvoyer votre Produit en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge.

Conformément aux articles VI. 53, 1° et VI. 53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

Certains Produits proposés sur le Site sont garantis « satisfait ou remboursé ». Seuls les Produits accompagnés d’une telle mention dans leur descriptif sont concernés.

Dans ce cas, Therese Kubli s’engage à vous rembourser l’intégralité du prix du Produit commandé (moins les frais liés à la plateforme de paiement) si celui-ci ne répond pas à vos attentes.

Il vous suffit d’en faire la demande à Therese Kubli à l’adresse suivante : info@tesscitron.com, et ce, dans le délai indiqué sur le Site. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte.

  1. Remboursement

Tout remboursement éventuel de notre part se fera via le moyen de paiement utilisé. Prenez en compte que les remboursements réalisés via carte de crédit peuvent nécessiter un délai de 20 jours.

Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, à l’exclusion des frais de livraison éventuels liés à votre achat initial, des frais de livraison de retour et des frais de transaction liés à la plateforme utilisée. Par ailleurs, les risques liés au transport de retour sont à votre charge.

  1. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Sauf indication explicite en sens contraire, le Site dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine et de manière générale tous les éléments accessibles sur le Site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels) est et demeure la propriété exclusive de Therese Kubli.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Therese Kubli.

L’Internaute reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive et non cessible, en vue d’accéder au contenu du Site pour son usage personnel.

Therese Kubli est la titulaire exclusive de tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Produits proposés sur le Site.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, des Produits ou de l’un quelconque de leurs éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Therese Kubli.

En contrepartie du paiement du prix par le Client, Therese Kubli concède au Client une licence d’utilisation du ou des Produits concernés. Cette licence est toutefois limitée à un usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de tout usage avec des tiers et à l’exclusion de tout usage dans le cadre d’activités commerciales ou exercées à titre professionnel.

Toute autre utilisation des Produits est interdite.

  1. Responsabilité

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, Therese Kubli est tenue, en règle, par des obligations de moyens.

Therese Kubli décline toute responsabilité pour tous dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force Majeure.

Dans les limites permises par la loi, Therese Kubli décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, préjudice à l’image, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, ou du comportement (y compris et sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal) d’un Internaute.

Le cas échéant, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser un commentaire) sont à la disposition des Internautes sur le Site. Chaque Internaute garantit toutefois la licéité des contenus qu’il diffuse sur le Site et assume les éventuelles responsabilités liées à ce qu’il choisit de diffuser/partager. Les Internautes tiennent Therese Kubli indemne de tout dommage consécutif à la réclamation d’un Internaute ou de tout tiers qui se prétendrait préjudicié par un contenu publié ou partagé par un Internaute sur le Site.

Par rapport aux commentaires et contenus partagés par les Internautes, Therese Kubli agit en qualité d’hébergeur et n’est donc tenu à aucune obligation générale de surveillance. En cette qualité, Therese Kubli agira toutefois promptement afin de retirer les contenus manifestement illicites dont elle aura connaissance, ou rendre l’accès à ceux-ci impossible. Tout Internaute constatant l’illicéité d’un contenu sur le Site, et souhaitant en obtenir le retrait ou en faire cesser la diffusion, est invité à en avertir Therese Kubli par courrier électronique à l’adresse info@tesscitron.com

En aucun cas, Therese Kubli n’est responsable des dommages résultant en tout ou en partie d’un manquement par un Internaute à ses propres obligations et/ou des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales et à notre Police vie privée.

Lorsque la responsabilité de Therese Kubli pourrait être engagée, cette responsabilité sera en tout cas limitée à une indemnisation correspondant à un montant maximal de cent (100) euros (principal, intérêts et frais éventuels).

Dans les limites permises par la loi, Therese Kubli décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, et, notamment mais non exclusivement, pour tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Produits. De même, Therese Kubli décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages dus à la survenance d’un évènement de Force Majeure.

Les Produits proposés sur le Site contiennent des recommandations générales à destination de personnes qui souhaitent adopter un mode de vie et une alimentation plus sains. Ces recommandations n’ont, en aucun cas, vocation à remplacer les conseils médicaux d’un professionnel de la santé. Chaque Client, qui assume seul la responsabilité de suivre ou non les recommandations énoncées.

D’aucune manière, Therese Kubli ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu de ses Produits, ni aux conséquences liées aux comportements ou aux décisions basées sur les Produits.

  1. Traitement de données à caractère personnel

Les clauses relatives à la Police vie privée, font partie intégrante des présentes Conditions Générales. Nous vous invitons dès lors à les consulter pour mieux comprendre l’usage que nous faisons de vos données à caractère personnel.

  1. Dispositions générales et droit applicable

L’exécution des commandes et les relations entre Therese Kubli et les Clients sont soumises exclusivement à la loi belge. À défaut de résolution amiable, tout litige pouvant survenir en rapport avec l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera porté devant les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles qui seront seules compétentes.

Les présentes Conditions Générales, complétées par les descriptifs des Produits faisant l’objet d’une commande, contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Therese Kubli ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes Conditions Générales.

Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s’avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d’être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n’avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.

  1. plaintes et différends éventuels

Pour toute question ou pour nous faire part d’un problème, contactez-nous à l’adresse info@tesscitron.com et nous vous répondrons dès que possible.

Vous pouvez également accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr